Charges

Les charges locatives

• Les charges locatives correspondent à 2 catégories de dépenses :

  • • Les dépenses collectives : chauffage collectif, eau chaude, etc.Ces charges peuvent être payables en fin d'année ou à l'avance, chaque mois, sous forme de provisions pour charges

    • Dans ce cas, le bailleur procédera une fois par an à une régularisation, afin que les sommes perçues correspondent effectivement aux dépenses engagées

Travaux d'entretien:

• • Tous les travaux d'entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire.

  • Par travaux d’entretien courants, on entend par exemple :

    • Les dépenses d'entretien courant du logement et les menues réparations des parties communes (éclairage, cage d'escalier, ascenseur, ménage, poubelles…),

    • raccord de peinture,

    • réparation d'une vitre brisée,

    • entretien de la plomberie,

    • entretien de la chaudière,

    • ramonage des conduits de cheminée, etc.

  • Vous êtes tenu d'éviter que les lieux ne se dégradent et ne perdent de la valeur.

  • Vous devez aussi laisser exécuter les travaux d'amélioration, de maintien en état ou d'entretien normal des locaux décidés par le propriétaire.

  • Vous ne devez pas transformer les lieux ni les équipements loués sans l'accord écrit du bailleur

    • Dans le cas où cela ne serait pas fait, ce dernier peut exiger la remise en l'état d'origine ou vous demander un dédommagement.