Caution

Qu'est ce qu'une caution ? 

Nous demandons dans certains cas qu'un proche solvable ou un organisme (1% logement) s'engage, en cas de défaillance de la part du locataire, à payer le loyer et les charges. En cas de dettes, cette caution permet au propriétaire de réclamer le paiement à la personne ou à l'organisme qui a cautionné le locataire. Il sécurise ainsi le paiement des loyers. L'acte de caution doit être annexé au bail.

Qui peut être caution ?

En général il s'agit d'une personne de la famille du locataire ou un proche mais il peut également s'agir d'une banque ou d'un organisme.

Un cautionnement est souvent demandé lorsque le locataire est étudiant ou lorsque le loyer et les charges dépassent le tiers de ses revenus.

En cas de défaillance du locataire la caution va donc payer à sa place.

Quelle est l'étendue de l'engagement pour la caution ?

En signant l'acte de cautionnement, la «caution» devient garant du paiement des sommes dues par le locataire au propriétaire.

Lorsque la caution est solidaire, cela signifie que la caution s'engage à payer les loyers, les charges à la place du locataire non seulement si ce dernier n'en a pas les moyens mais aussi s'il refuse de payer ! 

Le propriétaire est en droit de se retourner vers la caution sans poursuivre le locataire.

Quelle est la durée de la caution ?

L'acte de cautionnement ne comporte aucune indication de durée donc il correspond à la durée du bail. La caution peut alors retirer son engagement à tout moment mais il ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, la caution sera engagée à payer les sommes jusqu'à cette date.

Attention : l'obligation de prise en charge des impayés du locataire cesse à la date de dénonciation du bail en cours, par contre l'obligation de paiement subsiste pour toutes les dettes nées durant la période de couverture.

Qu'est ce que le cautionnement bancaire ?

Le cautionnement bancaire est une garantie faite par la banque du locataire, au propriétaire, en remplacement de la caution. En contrepartie le locataire est obligé de verser l'équivalent de trois mois à un an de loyer sur un compte bloqué et il doit payer ce service à sa banque environ 2% du montant cautionné.

Les banques n'ont pas forcément l'habitude mettre en avant ce genre de service, hormis quelques unes d'entre elles (Banques populaires,Société générale, CIC). Mais quel que soit l'établissement duquel vous êtes client, n'hésitez pas à lui demander s'il serait prêt à accepter ce service.